Destruction des haies Incidences Paramètres biologiques
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Incidences négatives possibles sur les espèces et habitats |
Exemples de mesures évitement & de réduction |
Exemples de mesures de compensation |
Exemples de mesure d'accompagnement |
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Disparition des continuités écologiques Nota : pour les haies qui relèvent de la déclaration ou autorisation unique, les seuils sont fixés par le guide ministériel sur la haie et la DEP pour flécher les dossiers entre dispense, DEP allégée et DEP standard et réaliser automatiquement par le GUH |
Évitement : pas de destruction de la haie
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Compensation : création de haies compensatoires par plantation ou regarnissage (restauration de haies dégradées)
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Accompagnement : création de murets, talus, autres éléments qui augmente la biodiversité locale (hibernaculums, andains...) |
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Incidences négatives possibles sur les espèces et habitats |
Exemples de mesures évitement & de réduction |
Exemples de mesures de compensation |
Exemples de mesure d'accompagnement |
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Généralités Points de vigilance milieux terrestres : murets, ripisylves, talus, fossés directement associés à la haie en question |
Évitement : pas de destruction de la haie Évitement : destruction de la haie en dehors de la période fixée par l'arrêté préfectoral (respect de la période de nidification et de reproduction des oiseaux, dont au moins sur 21 semaines - projet de décret haie) Réduction : réduction du linéaire à détruire Réduction : en cas d'abattage d'arbres à cavité, protocole d'abattage doux (pas d'élagage pour amortir la chute, câbles éventuels pour contrôler la chute), cavité maintenue 24h face au ciel. Réduction : si présence d'insectes saproxyliques, déplacer les troncs ou branches émondés à proximité d'arbres présentant des caractéristiques identiques (sénescents, trous d'émergence d'insectes...) |
Compensation : déplacement, replantation compensatoire selon cahier des charges (et dans l'idéal, avant destruction), regarnissage (restauration de haies dégradées) (voir ci-dessous exemple de cahier des charges) Compensation : création d'une haie de meilleure qualité, faire évoluer les pratiques d'intervention pour qu'une haie "évolue" vers un stade écologique plus développé (point de vigilance : pas systématique selon enjeux espèces/habitats) |
Accompagnement : mise en place de gites à chiroptères et de nichoirs pour l'avifaune, translocation de gites en périphérie du projet Accompagnement : sécurisation réglementaire (ex : APPB) ou foncière (ORE) Accompagnement : mise en place d'un plan de gestion durable des haies (PGDH), pertinent pour une exploitation agricole |
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Incidences négatives possibles sur les espèces et habitats |
Exemples de mesures évitement & de réduction |
Exemples de mesures de compensation |
Exemples de mesure d'accompagnement |
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Phase travaux (destruction de haie) : Point de vigilance : les périodes d'interdiction de travaux sur les haies sont fixées par arrêté préfectoral et peuvent varier d'un département à l'autre Phase d'exploitation (entretien/gestion de haie) : Point de vigilance : les périodes d'interdiction de travaux sur les haies sont fixées par arrêté préfectoral et peuvent varier d'un département à l'autre. les pratiques locales usuelles d'entretien de la haie sont également fixées par arrêté préfectoral |
Évitement : pas de travaux durant la période de reproduction de la faune sauvage ni durant hibernation chiroptères/repos amphibiens (créneaux opportuns: février ; septembre-octobre à privilégier) Réduction : élagage et abattage "de moindre impact" d'arbres gîtes potentiels à l'automne (généralement entre le mois de septembre et de novembre, à adapter en fonction des températures) en présence d'un écologue (vérification si individus dans le tronc). |
Compensation : déplacement, replantation compensatoire selon cahier des charges (et dans l'idéal, avant destruction), regarnissage (restauration de haies dégradées) (voir ci-dessous exemple de cahier des charges) Compensation : création d'une haie de meilleure qualité, faire évoluer les pratiques d'intervention pour qu'une haie "évolue" vers un stade écologique plus développé (point de vigilance : pas systématique selon enjeux espèces/habitats) |
Accompagnement : mise en place de gites à chiroptères et de nichoirs pour l'avifaune, translocation de gites en périphérie du projet Accompagnement : sécurisation réglementaire (ex : APPB) ou foncière (ORE) Accompagnement : mise en place d'un plan de gestion durable des haies (PGDH), pertinent pour une exploitation agricole |
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Incidences négatives possibles sur les espèces et habitats |
Exemples de mesures évitement & de réduction |
Exemples de mesures de compensation |
Exemples de mesure d'accompagnement |
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Phase travaux (destruction de haie) : Point de vigilance : déplacement, réalisation des plantations compensatoires |
Réduction : toutes mesures pour éviter la dissémination d'espèces exotiques envahissantes dont les précautions associées à l'apport de terre et au nettoyage des engins de chantiers Réduction : sur les zones à fort enjeux (présence de flore/faune à enjeux, habitats d’intérêt) : installation de balisages, d'un filet de balisage, clôtures |
Compensation : déplacement, replantation compensatoire selon cahier des charges (et dans l'idéal, avant destruction), regarnissage (restauration de haies dégradées) (voir ci-dessous exemple de cahier des charges) Compensation : création d'une haie de meilleure qualité, faire évoluer les pratiques d'intervention pour qu'une haie "évolue" vers un stade écologique plus développé (point de vigilance : pas systématique selon enjeux espèces/habitats) |
Accompagnement : mise en place de gites à chiroptères et de nichoirs pour l'avifaune, translocation de gites en périphérie du projet Accompagnement : sécurisation réglementaire (ex : APPB) ou foncière (ORE) Accompagnement : mise en place d'un plan de gestion durable des haies (PGDH), pertinent pour une exploitation agricole |
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Phase travaux : Phase d'exploitation (entretien/gestion de haie) : |
Réduction : transplantation manuelle d'individus d'espèces végétales protégées avant le démarrage des travaux, en tenant compte de la période favorable à la récolte et à l'implantation, avec l'aide d'un botaniste + suivi des placettes de réimplantation pour mesurer les taux de survie (si espèces protégées, rares et à enjeux) Réduction : créer des conditions favorables à la reprise végétale |
Exemple de cahier des charges type pour la plantation et la gestion de haies
Points essentiels à faire figurer pour la plantation
- Localisation des plantations
- Date des travaux
- Diversité d'essence (dont possiblement essence à fruits)
- Référence à Végétal local (sous marque collective OFB) et adaptation au changement climatique
- Densité de plantation : sur deux rangs de 1m. de large, un plant tous les 1,5 m., pour une largeur de haie (3-4m. au total) et de bande enherbée minimum (1m. pour chaque côté) pour retrouver de la fonctionnalité et limiter l'entretien courant
- En cas de transplantation/déplacement de haie : pour les arbres, creuser profondément à la pelle mécanique et récupérer au maximum le chevelu racinaire de l'arbre, conserver les matériaux de la haie déplacée (recépage, retrait de la souche avec les racines et la terre, réutilisation des rémanents, etc.)
- Plantation sur talus selon haie détruite (indication largeur et hauteur)
- Points de vigilance : pentes, topographie, connectivité, etc.
- Préparation du sol, décompaction sur 30 cm. de profondeur
- Protection des plants et de la haie (paillage biodégradable, manchon de protection en fibre végétale, absence de traitements), mise en défens
- Protection éventuelle par piquets ou clôtures à 1 m. de la haie
- Mesures de gestion / entretien pendant a minima 3 ans (arrosage en période de sécheresse, remplacement des plants morts, taille de formation). Atteinte à terme de 80% à 90% de reprise
- Suivi atteinte équivalence écologique (10 à 30 ans), pérennité dans le temps quel que soit l'exploitant/propriétaire
Points essentiels à faire figurer pour la gestion
Les modalités de gestion suivantes sont proposées afin de maximiser la fonctionnalité écologique de la haie :
- Plantation d'essences toujours indigènes mais plus résilientes aux sécheresses répétées
- Gestion de la strate arborée et arbustive :
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Dans le cas où il n’est pas recherché de haies multistrates âgées, un recépage régénérateur des arbres de hauts jets peut être envisagé tous les 15 ans
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Des tailles de formation sont préconisées
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En cas de plantation d’arbres de haut-jet, une gestion en arbre têtard ou trogne est conseillée afin d’accélérer l’apparition de cavités (gestion compatible en particulier pour les essences suivantes : chênes sessile et pédonculé, aulne, saule, frêne, orme)
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Tailles latérales : employer des outils de type barre sécateur, lamier couteaux ou lamier à scie.
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Tailles en hauteur : proscrites.
- Gestion de la bande enherbée :
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Maintien d’une largeur minimum de bande enherbée de 1 m de part et d’autre de la haie.
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Fauche de la bande enherbée à 15 cm de hauteur ; afin de garantir une diversité floristique, 1ère fauche entre le 15 juin et le 15 juillet ; 2ème fauche entre septembre et octobre.
- Maintien des lianes et plantes grimpantes (exemple : clématite, chèvrefeuille, lierre).
- Maintien des bois morts au sol.
- En cas de clôture, disposer les clôtures à 1 m de la haie, trois fils permettant le passage d’une majorité de la faune avec hauteur maximum à 1,20m.
- Entretien du pied de haie enherbée annuel au lamier (à l‘automne, à 15 cm de hauteur).
- Gestion des espèces exotiques envahissantes : en France métropolitaine, et en particulier des territoires DROM fortement soumis à la pression des Espèces exotiques envahissantes, gestion des espèces selon les guides méthodologiques en vigueur (https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes ; https://especes-envahissantes-outremer.fr/).